Enjeux

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.

Des informations de nature différente peuvent limiter la constructibilité des terrains soit en rendant tout ou partie de l’unité foncière inconstructible ou en limitant la construction au regard de l’opportunité ou de la faisabilité.