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Enjeux / contraintes

Des informations de nature différente peuvent limiter la constructibilité des terrains soit en rendant tout ou partie de l’unité foncière inconstructible ou en limitant la construction au regard de l’opportunité ou de la faisabilité.

Il est ainsi classé sur 4 niveaux de contraintes / enjeux (inconstructible, fort, moyen, faible) et par thématiques (aménagement, risques, patrimoine paysager, patrimoine environnemental, équipement) environ 300 couches spatiales d’informations dans UrbanSIMUL.

A titre d’exemples :

  • Niveau 1 (inconstructible) : Terrains de sports, cimetières, Périmètres de Protections des captages en eau potable, Zones de PPR approuvés classés inconstructibles, Emplacements Réservés des PLU, …
  • Niveau 2 (fort) : Zones de prescriptions des PLU protégeant le patrimoine bâti, périmètre de protection des monuments historiques, sites classés, …
  • Niveau 3 (moyen) : Sites inscrits, Zone d’Intérêt Ecologique faunistique et floristique de type 2, …
  • Niveau 4 (faible) : Parcs naturels régionaux, …

Source

Les principaux entrepôts de données exploités sont issus de :

  1. Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN – MNHN)
  2. GeoRisque – MTE/BRGM
  3. Geo Portail de l’Urbanisme – MTE/IGN
  4. BD Topo v3 – IGN

Restrictions d’accès

Donnée libre (Open Data)

Mise à jour

En continu

Pour en savoir plus

https://www.georisques.gouv.fr/

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

https://inpn.mnhn.fr/

https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/bdtopo