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Voir les structures ayants droit, périmètres et données concernés

Retrouver le détail des différents types de données

Type de structure Unités Foncières , Marchés Fonciers
(FF, DV3F, RFP)

Vacance
(LOVAC)

Services de l’État X X
Établissements publics de l'État X  
Collectivités Territoriales et leurs groupements X X
Autres structures publiques (bénéficiaires de Majic/Dgfip) comme :
  • Agences d’urbanisme,
  • Epfl, Safer, Adil, Olap, SCoT,
  • Organismes de recherche,
  • Infrastructures de données géographiques
X  

Le périmètre de compétences d’une structure correspond à une maille géographique de : commune(s), ou département(s), région(s).

Exemple : un département pour un conseil départemental ou une DDT, des communes pour un EPCI…

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