Mesures compensatoires (GéoMCE)

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un aménagement.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux, accompagnées de mesures de gestion et de suivi. Les mesures compensatoires figent la destination et l'usage des parcelles concernées sur de longues périodes (durée de l’arrêté préfectoral de plusieurs décennies généralement, sachant que les mesures doivent rester effectives pendant toute la durée des atteintes). Il s'agit donc d'un enjeu fort de connaissance du territoire, aussi bien en termes de planification que de réalisation de projets.

GéoMCE est un outil instructeur permettant de capitaliser les mesures compensatoires liées aux atteintes à la biodiversité. La base associée est mise à disposition du public. La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.