Documentation

Ensemble des constructions (logement, activité) présent sur l'unité foncière

Sous-couche spécifique identifiant les constructions récentes enregistrées depuis 2010

Construction non fermée couverte ou pas, exemples : hangar, garages, avancées de toit… (thème bâti BD TOPO®)

Construction principale du terrain, exemples : maison d'habitation, immeuble mais aussi dépendance fermée et couverte (thème bâti BD TOPO®)

Parcellaire couvert par une voirie

Unité foncière ne disposant pas de disponibilité pour l'urbanisation

Unité foncière comportant un ou plusieurs logements vacants

Unité foncière sans aucun bâti, disponible pour envisager une construction de logement(s)

Unité foncière disposant d'une disponibilité réglementaire et physique suffisante pour envisager une construction (logement, activité)

Îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ; échelle spatiale retenue pour le repérage des gisements

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par décret ; Plus d’infos sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-t…

Risques, Patrimoine, Paysage, Biodiversité, Environnement, Equipement

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée ; Plus d’infos sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-t…

Carte affichée par défaut proposant une visualisation du foncier nu potentiellement disponible à l’échelle de l’unité foncière

Périmètres interdisant, limitant ou questionnant les possibilités d'urbanisation

Groupe des contraintes/enjeux (physiques, techniques, réglementaires) nécessitant une vigilance, interdisant, limitant ou questionnant les possibilités d'urbanisation

Contrainte (physique ou réglementaire) interdisant strictement l’urbanisation ; Exemples : espace boisé classé , lieu d’enseignement, équipements sportifs, parc de loisirs, cimetières, ...

Contraintes (physiques ou réglementaires) limitant fortement les possibilités d’urbanisation ; Exemples : zones humides, Plan de Prévention des Risques Littoraux, site archéologique, ...

Contraintes (physiques ou réglementaires) limitant moyennement les possibilités d’urbanisation ; Exemples : site inscrit, znieff 2, Espace Paysager à Protéger (EPP), ...

Contraintes (physiques ou réglementaires) limitant faiblement les possibilités d’urbanisation ; Exemples : parc naturel régional, ...

Périmètres d’intervention et d’accompagnement des opérateurs publics  : zone d'aménagement différé (ZAD), zone d'aménagement concerté (ZAC), orientation d’aménagement et de programmation (OAP), secteurs de veille EPF, ...

Base de données « Demande de Valeurs Foncières » (DGFiP)

Base de données des mutations foncières et immobilières (DGFiP – Cerema) issue d’un croisement des données DVF avec les fichiers fonciers ; plus d’infos sur https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f

Établissement public foncier

Base de données cadastrales (DGFiP – Cerema) ; plus d’infos sur https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers

Terrain sur lequel aucun bâti n'est implanté

Terrain susceptible d'accueillir des constructions neuves

Unité foncière ou partie d'une unité foncière nue disposant d'une disponibilité réglementaire et physique a priori suffisante pour envisager une construction (logement, activité)

Bâti ayant fait l'objet d'une transaction, affiché sous forme de polygone

Bâti ayant fait l'objet d'une transaction, affiché sous forme de point

Terrain ayant fait l'objet d'une transaction, affiché sous forme de polygone

Logements vacants depuis au moins 2 ans ; par défaut, sont affichés les logements vacants depuis 3 ans et plus (source LOVAC)

Base de données issue d’un croisement Cerema de données fiscales ; plus d’infos sur https://datafoncier.cerema.fr/lovac

Module permettant de consulter les transactions foncières et immobilières et d'analyser différents segments de marché.

Zonage du principal document d'urbanisme en vigueur sur la commune, Plan local d’urbanisme ou carte communale

terrain à la fois viabilisé et urbanisable

Zone d'influence autour des arrêts de transports (Point d'Accès National ; transport.data.gouv.fr)