Unités foncières (UF)
Une Unité Foncière (UF) est un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Ainsi elle résulte de l’union géométrique des parcelles cadastrales relevant d’un même compte propriétaire communal & contigües spatialement (Nb : une délimitation de voirie, de commune emporte la création d’unités foncières différentes).
L’UF est la maille de référence d’UrbanSIMUL sur laquelle sont amenées/calculées/agrégées différentes informations dont la source principale est issue des Fichiers Fonciers (Majic – matrice cadastrale pour le calcul de la taxe foncière de la Dgfip).
Les principales informations disponibles sur cette maille de référence sont : les surface(s), l’usage (habitat, activité), l’occupation, la période de construction, le type et noms de propriétaires, le(s) zonage(s) d’urbanisme, certains zonages à enjeux ou contraintes impactant l’unité foncière (prescriptions, servitudes…), ….
Source |
Donnée de référence : Fichiers Fonciers Majic - Dgfip retraités par le Cerema pour le compte du MTE Autres sources utilisées dans UrbanSIMUL : BD Topo (IGN), Géoportail de l’Urbanisme (IGN), enjeux/contraintes, documents d’urbanisme … |
Restrictions d’accès |
Ces données de source fiscales Dgfip ne sont accessibles qu’à une sphère d’ayants droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, Autres structures bénéficiaires de Majic), sur leur périmètre de compétences et pour l’exécution de leur mission de service public (commune(s)/département(s)/région(s)). Cf. https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres |
Mise à jour |
Fréquence Annuelle Le millésime en vigueur est affiché dans la fiche d’information. Ex : 2020 pour une mise à jour des données fiscales au 01/01/2020. |
Pour en savoir plus |