Référentiel national des copropriétés (CoproFF)

UrbanSIMUL permet de consulter les données relatives aux copropriétés, issues du référentiel national des copropriétés, baptisé CoproFF, construit par le Cerema et l'Anah.

Ce dernier, élaboré à partir principalement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) et des Fichiers fonciers, se veut aussi exhaustif que possible sur le parc de copropriétés, y compris pour celles non encore immatriculées.

En lien avec la DGALN, ce référentiel est diffusé gratuitement aux ayants droits des données foncières sur leur territoire de compétence. Il apporte :

• Un appariement de la plupart des copropriétés immatriculées dans le RNIC avec une TUP des fichiers fonciers.
• Un repérage des copropriétés non immatriculées à partir des variables relatives aux propriétés divisées en lots des fichiers fonciers.
• Un enrichissement de la description des copropriétés à partir d'indicateurs issus des fichiers fonciers mais aussi de DV3F et de la base des Diagnostic de Performance Energétique de l'Ademe