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Marchés fonciers

Les Demandes de Valeurs Foncières (DVF) sont des informations remontées au service de la publicité foncière (Dgfip) concernant les transactions immobilières à titre onéreux. Cette base de données en open-data depuis avril 2019 est enrichie par le croisement Fichiers Fonciers pour produire DV3F. Elle permet de caractériser plus finement les transactions par rapport à la donnée brute source : dans le temps, l’espace, le type de bien, l’acheteur/vendeur, la valeur.

La base DV3F ainsi constituée permet de disposer sur l’ensemble du territoire (1), d’un ensemble de plus de 10 millions de mutations foncières à titre onéreux, permettant de segmenter les marchés (bâti collectif/individuel, non bâti, …) et d’en d’observer les valeurs d’échanges (2) ainsi que leurs évolutions à partir de 2010.

(1)    A l’exception de l’Alsace/Moselle et Mayotte
(2)    Valeur hors frais de notaires

Source

DV3F MTE-Cerema

Restrictions d’accès

Le croisement DVF x Fichiers Fonciers (FF) = DV3F impose les restrictions d’accès liées à la source FF. Ils ne sont ainsi accessibles qu’à une sphère d’ayants droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, Autres structures bénéficiaires de Majic) sur leur périmètre de compétences (commune(s)/département(s)/région(s)) pour l’exercice de leur mission de service public.

Mise à jour

Fréquence Semestrielle
Le millésime en vigueur est affiché dans la fiche d’information de l’UF. Ex : 2020 pour une mise à jour des données fiscales au 01/01/2020.

Pour en savoir plus

https://datafoncier.cerema.fr/ressources/donnee-dv3f