Logements vacants
UrbanSIMUL permet de consulter les sources fiscales de vacance résidentielle potentielle et de filtrer ces logements en fonction de ses recherches.
La base de données Logement Vacant (LOVAC) est issue du croisement du fichier fiscal 1767BISCOM de la DGFiP et des Fichiers fonciers. Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires de deux sources :
- la taxation du bien et sa durée de vacance dans le fichier 1767BISCOM
- et les caractéristiques détaillées du logement et de la propriété dans les Fichiers fonciers.
LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services de l’Etat dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptées aux propriétaires concernés.
L’exploitation de LOVAC par UrbanSIMUL permet d’enrichir les Unités Foncières d’informations sur la vacance résidentielle.
Source | LOVAC – Dgfip/Mte-Cerema |
Restrictions d’accès | LOVAC n’est accessible qu’à une sphère d’ayants droits (services de l'Etat, l'ANAH et les collectivités territoriales et leurs groupements), sur leur périmètre de compétences (commune(s)/département(s)/région(s)). |
Mise à jour | Fréquence Annuelle. Le millésime en vigueur est rappelé sur la fiche d'identité des objets sélectionnés. |
Pour en savoir plus | https://datafoncier.cerema.fr/lovac |