Les autorisations du droit des sols - Sitadel
UrbanSIMUL propose une couche de données propre aux autorisations du droit des sols. Pour cela il utilise les données issues de l'infocentre Sitadel alimenté par les logiciels d'instruction des services urbanisme des collectivités.
On retrouve dans cette couche de données les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir et les permis d'aménager.
Les données sont disponibles depuis 2013 (prise en compte de la date de dépôt des autorisations et actualisées tous les trois mois.
La fiche proposée ci-contre présente la donnée proposée, la fiche d'information pour chaque autorisation et les conditions de géolocalisation.
Source | Sitadel |
Restrictions d’accès | Données en open data améliorées pour UrbanSIMUL |
Mise à jour | Fréquence trimestrielle. Le millésime en vigueur est rappelé sur la fiche d'identité des objets sélectionnés. |
Pour en savoir plus | https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme |