Gisements fonciers potentiels
A partir des différentes informations collectées (Unité Foncière, Enjeux/Contraintes, Documents d’Urbanisme, Bâtiments), des calculs permettent de repérer des parties d’UF potentiellement disponibles physiquement et réglementairement pour de nouvelles constructions sur des terrains vierges de construction.
Ainsi ne sont repérées que les parties d’unité foncière (UF):
- Pour les communes disposant d’un DU numérisé versé au GPU.
- Déclarées non bâties dans les Fichiers Fonciers.
- N’étant pas intégralement couverts par des enjeux/contraintes d’inconstructibilité (niveau 1).
- Exclusion des UF avec une pente supérieure à 35 % (source altimétrie Bd Topo).
- Suppression de certaines surfaces résiduelles non utilisables : les surfaces insuffisantes, les parcelles correspondant à de la voirie.
UrbanSIMUL distingue différents gisements fonciers potentiels nus :
- Si la destination dominante (mixte, résidentiel, activité) a été saisie au PLU, UrbanSIMUL distingue les gisements à vocation mixte ou à vocation d’activité.
- Les gisements dits engagés correspondent à des UF détenus par un opérateur du foncier, de l’aménagement ou de la construction dont la mobilisation pour une opération d’aménagement ou un projet immobilier est probable.
Nb :
- Les calculs sont paramétrés en fixe par UrbanSIMUL
- Les parties d’UF sont le résultat d’intersections géométriques successives.
Source |
Cerema – UrbanSIMUL |
Restrictions d’accès |
Liées aux restrictions d’accès sur les Fichiers Fonciers. |
Mise à jour |
En continu |
Pour en savoir plus |
assistance.urbansimul@cerema.fr
|