Documents d’urbanisme (DU)

Pour les documents d’urbanismes (DU) il s’agit principalement des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU(i)), Cartes Communales (CC) et PSMV. Ces documents numérisés suivant un standard commun permettent de consulter les éléments suivants : Plan de zonage par grande typologie (Urbain, Agricole, Naturel, A urbaniser), le règlement associé, des zones de prescriptions (environnementales, paysagères, emplacements réservés pour les équipements, …), des zones d’informations (plan d’exposition au bruit, secteurs d’informations sur les sols, …)

En l’absence de document de planification c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. UrbanSIMUL ne propose pas de traduction approchée de l’application du RNU sur ces communes.

UrbanSIMUL s’appuie sur les document d’urbanisme numérisés mis à disposition sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le Géo portail de l’urbanisme (GPU) permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine qui y ont été versés par les autorités compétentes.
A titre d’information fin 2021, 11 500 DU ont été téléversés au GPU pour une couverture d’environ 20 000 communes disposant d’un document d’urbanisme exécutoire.